Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté par ormusonline.com
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.
Toute commande dûment validée sur le site implique l'adhésion totale et sans réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. ormusonline.com

s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

COMMANDE ET DISPONIBILITE

L'utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un e-mail a l'utilisateur confirmant celle-ci.
Le vendeur informe de lenvoi des articles.

L'utilisateur a la possibilité de modifier la commande jusquà la date d'envoi des articles.

LIVRAISON

Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible. La commande est transportée, en règle générale par La Poste.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'utilisateur et relève de sa responsabilité. Le vendeur n'est pas tenu de vérifier et d'informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons l'utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

Par chèque: Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

En ligne à la commande par carte bancaire via PAYPAL : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Aurore, Cofinoga, Etoile, Carte American Express, Compte PAYPAL.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA Non applicable, art. 293 B du CGI) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur bénéficie d'un délai de sept 7 jours pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.

GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1 Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2 Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 1648 al. 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Limitation de responsabilité

Les différents articles mis à disposition n'appartiennent pas à ormusonline.com, il s'agit d'articles libres de droit mis à la disposition de l'internaute dans un but strictement informatif. Ces données ne sont transmises qu'à titre informatif et ne remplacent en aucun cas le conseil de votre thérapeute. En cas de doute, la consultation de votre médecin traitant est recommandée. La responsabilité du site ormusonline.com ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées sur les différents articles du site.

Responsabilité produits en vente :

Tout achat d'un produit sur le site ormusonline.com implique l'acceptation des points suivants : Les préparations Ormus tels que vendus sur le ormusonline.com ne sont pas considérés comme étant reconnus utiles à la consommation par le consensus scientifique ayant autorité, pas plus que par les principales institutions de sécurité sanitaires. L'acheteur assume donc son achat en connaissance de ceci. De même, nous ne saurons être tenus responsables d'une utilisation impropre ou non recommandée de nos produits. Attention: ormusonline.com n'est PAS un laboratoire, aucun des produits vendus ne saurait être considérés comme étant de valeur pharmaceutique. La fabrication des produits vendus par ormusonline.com est basique (chimie basique), seul compte la qualité du matériel utilisé, et surtout de la matière première.

DONNEES NOMINATIVES

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose dun droit daccès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur. Les données du client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site. Le vendeur met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments du site http://www.ormusonline.com/ sont libres de droit, mis à la libre disposition des internautes, pour les internautes.

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par ormusonline.com.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ormusonline.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.